CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]

1. Informations sur le vendeur
Le présent site est exploité par :

• Propriétaires : M. Marc et Mme Christelle Joly
• Adresse : Rue Saint Jean, Chambly, QC, J3L 2W5, Canada
• Contact : [adresse courriel/contact téléphonique à insérer]

2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par le client.

3. Caractéristiques des produits

• Les tableaux vendus sur ce site sont des créations uniques, fabriquées sur commande.
• Les photographies des produits présentées sur le site sont non contractuelles et à titre indicatif.

4. Commandes

• Les commandes se font exclusivement via le site internet.
• La validation d’une commande intervient après réception du paiement complet.

5. Tarifs

• Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens (CAD) et incluent tous les frais applicables.
• Conformément à l’article 90 de la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ), aucune taxe n’est applicable.

6. Paiement

• Le paiement s’effectue par les moyens disponibles sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
• Les commandes ne seront traitées qu’après confirmation du paiement.

7. Politique de retour et remboursement

• Vente finale : Toutes les ventes sont définitives.
• Aucun retour ou échange n’est possible, sauf en cas de défaut manifeste de fabrication signalé dans un délai de 7 jours après réception du produit.
• En cas de défaut accepté, notre responsabilité est limitée à un remplacement ou un ajustement convenu mutuellement. Aucun remboursement ne sera effectué.

8. Livraison

• Les délais de livraison sont estimés et dépendent du transporteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des facteurs indépendants de sa volonté (conditions météorologiques, grèves, douanes, etc.).
• Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la commande.

9. Propriété intellectuelle

• Les tableaux sont des œuvres uniques protégées par les lois sur le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des œuvres est strictement interdite.

10. Limitation de responsabilité

• Le vendeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l’utilisation des produits (perte de jouissance, dommages à des tiers, etc.).
• En cas de litige sur un produit livré, la responsabilité maximale du vendeur est limitée au montant de la commande contestée.

11. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution des obligations contractuelles en cas de force majeure (événements imprévus tels que catastrophes naturelles, pandémies, guerre, etc.).

12. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes et restent confidentielles. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers.

13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action en justice. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents de Québec seront saisis.